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Arrhes

Les arrhes sont une somme versée d’avance qui permet à chacun de se dédire : le client qui renonce la perd, le professionnel qui se désiste rembourse le double (article 1590 du Code civil).

Les arrhes sont une somme versée à la commande qui laisse une porte de sortie aux deux parties. C’est la règle de l’article 1590 du Code civil : chacun peut se dédire. Si le client renonce, il perd les arrhes ; si c’est toi qui te désistes, tu lui rembourses le double.

À l’inverse de l’acompte, qui scelle un engagement ferme, les arrhes achètent le droit de changer d’avis. C’est plus souple pour le client, mais bien moins protecteur pour toi.

Le piège, c’est le réglage par défaut. Pour une vente ou une prestation à un particulier, quand rien n’est précisé, la somme versée d’avance est présumée être des arrhes, pas un acompte (source : service-public.fr). Si tu veux un vrai engagement, écris explicitement le mot « acompte » sur ton devis, sinon la loi retiendra les arrhes.

Avec Offlink, tu encaisses cette avance en ligne au moment de la commande ; à toi d’indiquer clairement, sur le devis, s’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte. En cas de doute sur ta situation, un comptable ou un juriste te répond.

La bonne méthodeDemande un acompte, encaisse en un lienVoir Encaisser
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