- Puis-je facturer sans TVA ?
- Oui, si tu bénéficies de la franchise en base de TVA. Tant que ton chiffre d’affaires reste sous les seuils légaux, tu ne factures pas la TVA à tes clients et tu portes la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur tes documents. En contrepartie, tu ne récupères pas la TVA sur tes achats.
- Quels sont les seuils de la franchise de TVA en 2026 ?
- En 2026, la franchise s’applique tant que ton chiffre d’affaires ne dépasse pas 85 000 € pour la vente de marchandises et 37 500 € pour les prestations de services. Un seuil de tolérance existe juste au-dessus (93 500 € et 41 250 €). Le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné.
- Que se passe-t-il si je dépasse le seuil ?
- Tant que tu restes sous le seuil de tolérance (93 500 € en vente, 41 250 € en services), tu gardes la franchise pour l’année en cours. Si tu dépasses ce seuil majoré, tu deviens redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
- Puis-je récupérer la TVA sur mes achats si je suis en franchise ?
- Non. La franchise t’exonère de facturer la TVA, mais en contrepartie tu ne peux pas récupérer celle que tu paies sur tes achats professionnels. C’est l’arbitrage principal à faire si tu as beaucoup de dépenses.
- Ai-je intérêt à facturer la TVA volontairement ?
- Tu peux renoncer à la franchise et facturer la TVA. C’est souvent intéressant si tes clients sont des professionnels qui la récupèrent, ou si tu as beaucoup d’achats à déduire. Pour des clients particuliers, la franchise reste en général plus simple.
- La franchise de TVA, est-ce pareil pour la vente et les services ?
- Non, les seuils diffèrent : 85 000 € pour la vente de marchandises, 37 500 € pour les prestations de services en 2026. En activité mixte, chaque part a son propre seuil. Ton type d’activité détermine donc à quel moment tu bascules dans la TVA.