La franchise en base de TVA te dispense de TVA : tu ne la factures pas à tes clients et tu ne la reverses pas à l’État, tant que ton chiffre d’affaires reste sous les seuils (85 000 € en vente de marchandises, 37 500 € en prestations de services en 2026).
En contrepartie, tu ne récupères pas la TVA sur tes achats, et tu portes la mention « TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS » sur tes devis et factures. Cette référence a remplacé l’ancien « art. 293 B du CGI » le 1er septembre 2026 ; l’ancienne reste tolérée sur les documents jusqu’au 31 décembre 2027.
Les auteurs d’œuvres de l’esprit et les artistes-interprètes ont leur propre seuil, plus élevé : 50 000 € pour la vente de leurs œuvres et la cession de leurs droits d’auteur. Leurs autres activités relèvent d’un seuil distinct de 35 000 €, et dépasser les 50 000 € fait perdre la franchise sur ces deux volets à la fois.
Tu veux savoir où tu te situes selon ton chiffre d’affaires ? Le calculateur de seuil de franchise TVA te le dit en deux clics.
Avec Offlink, cette mention s’affiche automatiquement sur tes documents selon le régime que tu déclares.