La franchise en base de TVA te dispense de TVA : tu ne la factures pas à tes clients et tu ne la reverses pas à l’État, tant que ton chiffre d’affaires reste sous les seuils (85 000 € en vente de marchandises, 37 500 € en prestations de services en 2026).
En contrepartie, tu ne récupères pas la TVA sur tes achats, et tu portes la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur tes devis et factures.
Tu veux savoir où tu te situes selon ton chiffre d’affaires ? Le calculateur de seuil de franchise TVA te le dit en deux clics.
Avec Offlink, la mention 293 B s’affiche automatiquement sur tes documents selon le régime que tu déclares.