Émettre une facture, ce n’est pas juste écrire un montant et un nom. Il manque une mention obligatoire, et ta facture n’est plus conforme : ton client peut la refuser, et en cas de contrôle, tu risques une amende. La bonne nouvelle, c’est que la liste est connue. La voici, à jour pour 2026.
Ce qui doit figurer sur chaque facture
- Ton identité : ton nom, suivi de la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI », ton adresse et ton numéro SIREN.
- L’identité de ton client : nom (ou raison sociale) et adresse.
- La date d’émission et un numéro unique, qui se suit sans trou (1, 2, 3…).
- La nature de l’opération : vente de biens, prestation de services, ou les deux.
- Le détail : désignation de chaque produit ou service, quantité, prix unitaire et total à payer.
- La mention de TVA : ton taux et le montant si tu la factures, ou la mention de franchise si tu ne la factures pas (on y vient).
- Les conditions de règlement : date d’échéance, et pour une facture à un professionnel, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Ces deux dernières mentions (pénalités et indemnité de 40 €) sont obligatoires entre professionnels. Pour un client particulier, elles ne s’appliquent pas.
La mention « Entrepreneur individuel » que tout le monde oublie
Depuis 2022, tu dois faire figurer « Entrepreneur individuel » ou « EI » avant ou après ton nom, sur tous tes documents : factures, devis, bons de commande. C’est la mention la plus souvent oubliée, et pourtant elle est obligatoire.
La mention de TVA, et son changement en 2026
En franchise en base, tu ne factures pas la TVA. Ta facture porte alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Attention au changement : à partir du 1er septembre 2026, cette mention évolue vers « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS) ». Une tolérance permet de garder l’ancienne référence jusqu’au 31 décembre 2027. La bonne mention dépend aussi de ton régime :
Le régime choisi détermine la mention légale ajoutée sur tes factures et devis, ainsi que le calcul de la TVA. En cas de doute, demande à ton comptable.
Mon régime
En savoir plus : service-public.fr — Régimes de TVA
Les références légales et les dates évoluent à chaque réforme, et ton cas peut avoir ses subtilités. Fais valider par ton comptable.
La facture électronique arrive
C’est la grande bascule des prochaines années. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, micro comprise, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir du 1er septembre 2027, tu devras aussi les émettre au format électronique pour tes clients professionnels. Un PDF classique envoyé par email ne suffira plus : il faudra passer par une plateforme agréée.
Autant prendre l’habitude maintenant de factures propres et structurées, plutôt que de tout reprendre en urgence.
Avec Offlink, c’est conforme par défaut
Refaire cette liste à la main sur chaque facture, c’est le meilleur moyen d’en oublier une. Sur Offlink, une partie de tes mentions est posée une fois et reprise automatiquement : ton identité, ton SIREN, la numérotation qui se suit toute seule, et la bonne mention de TVA selon le régime que tu as déclaré.
Tu ne pars pas d’une page blanche en te demandant ce qui est obligatoire. La facture sort conforme, et tu gardes la tête sur ton métier.
Alors, tu fais tes factures dans un tableur ?
Si tu aimes vérifier à la main quinze mentions à chaque facture et suivre les réformes de référence légale, libre à toi. Mais si tu préfères que ce soit juste correct, sans y penser, pose-toi la question : un oubli sur une facture, c’est un client mécontent ou une amende. Ça vaut le coup de l’automatiser ?
L’essentiel
- Une facture conforme, c’est une liste précise de mentions : identité avec « EI », SIREN, date, numéro qui se suit, nature de l’opération, détail, mention de TVA, conditions de règlement.
- La référence de la franchise change : 293 B du CGI aujourd’hui, art. L. 223 du CIBS à partir de septembre 2026 (tolérance jusqu’à fin 2027).
- La facture électronique devient la norme : réception en 2026, émission en 2027.
- Offlink reprend une partie de tes mentions automatiquement (identité, SIREN, numérotation, mention de TVA selon ton régime) pour t’éviter les oublis.